202206.23
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Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution

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Il entre dans les pouvoirs du juge de l’exécution, saisi à l’occasion d’une demande en mainlevée d’une saisie-attribution, de statuer sur un retrait litigieux et son incidence sur la créance.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques