202205.12
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Prêt libellé en devise étrangère et clauses abusives

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Dans deux arrêts rendus le 20 avril 2022, la première chambre civile vient préciser les contours du contrôle des clauses abusives dans le cadre des prêts libellés en devises étrangères et les conséquences y afférentes sur le devoir de mise en garde du prêteur de deniers. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques