202110.21
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Booking.com condamné à 1,2 million d’euros

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société de droit néerlandais Booking.com au paiement d’une amende civile de 1,2 million d’euros pour non-respect des dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme. Retour sur le versant juridique de cette condamnation.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques