202109.07
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Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une réforme attendue

Publié par dans Non classé

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques