Rapport [I]Cour de cassation 2030[/I] : une question de légitimité
Opinion minoritaire, procédure interactive ouverte, dialogue accru des juges, intelligence collective de la Cour… Le rapport Cour de cassation 2030 ne manque pas de propositions. Dalloz actualité propose de revenir sur ce document de référence pour le monde judiciaire de demain.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques