202001.08
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Effets en France d’une décision d’adoption allemande

Publié par dans Non classé

Les effets en France d’un jugement d’homologation d’adoption allemand sont ceux d’une adoption plénière, privant ainsi l’adoptée de sa qualité d’héritière réservataire dans la succession de son père par le sang.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques