Affaire [I]Lambert[/I] : « Le devoir du magistrat est de ne pas décider au regard de son interprétation personnelle »
L’avocat général François Molins, sans surprise, a demandé la cassation sans renvoi de l’arrêt rendu le 20 mai par la cour d’appel de Paris, par lequel les juges ordonnaient à l’État de suspendre l’arrêt de soins à Vincent Lambert. L’arrêt sera rendu vendredi 28 juin.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques