L’association est un contrat qui a force obligatoire entre les parties

S’opposer au renouvellement d’une adhésion est une prérogative que le président d’une association ne peut tirer que des statuts. En retenant cette solution, l’arrêt commenté rappelle que l’association est un contrat qui a force obligatoire entre les parties.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques