Étonnements quant aux contours et au contrôle de la motivation des sentences arbitrales internationales
L’arrêt exclut classiquement le contrôle de la pertinence de la motivation mais étonne, d’une part, en faisant de la motivation des sentences arbitrales internationales un aspect automatique de la mission arbitrale et, d’autre part, en ne citant aucun élément de la sentence dont il contrôle la motivation.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques