Conclusions et pièces : un sort nécessairement lié dans le débat contradictoire ?
Le sort des pièces de dernière minute n’est pas indissociablement et systématiquement lié au sort des conclusions de dernière minute auxquelles elles sont jointes. Ainsi l’exige la nécessité de vérifier concrètement que le principe du contradictoire a bien été respecté par les parties.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques