Fausses informations : les propositions de loi n’évoluent pas
Le Sénat ayant rejeté les propositions de loi sur les fausses informations, la commission mixte paritaire avait logiquement abouti à un désaccord. Mardi, la nouvelle lecture a l’Assemblée n’a presque pas fait évoluer le texte.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques