201809.20
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Affiliation des travailleurs frontaliers : « le plus grand procès jamais vu en France »

Publié par dans Non classé

Afin de statuer sur un contentieux opposant des milliers de travailleurs frontaliers à la Caisse primaire d’assurance maladie et l’URSSAF, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a dû se délocaliser dans le parc des expositions de Mulhouse. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques