La Chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation
La Chancellerie confirme avoir proposé la nomination de François Molins, actuel procureur de la République de Paris depuis 2011, au plus haut poste du ministère public.
Depuis la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2009, les procureurs généraux de cour d’appel et celui de la Cour de cassation ne sont plus nommés en conseil des ministres. C’est donc la première fois que le poste de procureur général de la Cour de cassation est ouvert selon la procédure de « transparence » en vigueur.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques