201806.14
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Une faute pour le futur de l’humanité ?

Publié par dans Non classé

L’association non agréée ayant, selon ses statuts, un objet général de protection de l’environnement, elle ne pouvait se prévaloir d’un intérêt à agir en responsabilité contre l’ANDRA pour diffusion d’informations inexactes sur les ressources géothermiques d’un centre de stockage de déchets radioactifs.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques