Les « petits papiers » de Chateaubriand devant la Cour de cassation
Dans cette décision du 30 janvier 2018, la chambre criminelle s’est définitivement prononcée dans l’affaire de la propriété du manuscrit des Mémoires d’outre-tombe. Par une interprétation dont le contrôle échappe à la Cour, les juges d’appel ont pu estimer que le notaire n’était que le dépositaire du manuscrit.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques