201712.21
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Droit de réponse : identification du directeur de la publication et qualité du demandeur

Publié par dans Non classé

La demande d’insertion d’une réponse peut valablement être adressée au président d’une association, représentant légal de l’entreprise éditrice, pour un article publié dans le journal créé par cette association ; en outre, en cas de demande formulée par un adjoint au maire, il incombe de vérifier l’étendue de la délégation de compétence consentie à ce dernier. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques