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Vers un ajustement de l’encadrement du rôle des tuteurs

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Interrogée sur certaines difficultés dans l’application de la réforme des tutelles de 2007, la garde des Sceaux a indiqué qu’une évaluation de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est en cours.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques