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Budget justice 2018 : le Sénat adopte le projet de loi de finances sans les crédits

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Le 12 décembre 2017, le Sénat a adopté solennellement en séance publique l’ensemble du projet de loi de finances 2018.

En revanche, son examen a conduit, en première délibération, au rejet global des crédits attachés à la mission « justice ».

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques