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Palais de justice : l’usage des box vitrés devant la CEDH

Publié par dans Non classé

Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques