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« Libre installation » des notaires : l’objectif initial est repoussé au printemps 2018

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Promise par la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015, la libre installation des notaires devait conduire, selon la carte établie par arrêté du 16 septembre 2016 et validée par le Conseil d’État (v. Dalloz actualité, 16 oct. 2017, art. T. Coustet ) à la nomination de 1 002 nouveaux offices notariaux mi-novembre 2017. En clair, 1 650 notaires devaient venir augmenter de 20 % les effectifs actuels.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques