201709.22
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Steward et hôtesse de l’air : détermination du juge compétent dans l’Union européenne

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Le lieu où le personnel navigant d’une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail au sens de l’article 19 du Règlement Bruxelles I est déterminé selon la technique du faisceau d’indices et n’est pas assimilable à la base d’affectation.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques