L’autorité judiciaire cherche des pistes d’autonomie financière
En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?, remis au premier président de la Cour de cassation le 11 septembre.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques