201703.20 0 0 Quand la marque devient une métaphore Publié par Céline KUBNICK dans Non classé L’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques
