Faut-il réduire la collégialité pour le jugement des crimes terroristes ?
Face à l’augmentation du contentieux terroriste, des sénateurs proposent de réduire le nombre d’assesseurs composant la juridiction chargée de juger les crimes terroristes. Pour certains acteurs, une telle réforme nuirait à la qualité des décisions rendues.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques