Responsabilité contractuelle de l’association en cas de dommages causés à un adhérent
La victime d’une agression, dans le cadre d’une activité associative, doit établir que cette agression constituait la réalisation d’un risque en lien avec l’activité pratiquée qui aurait imposé à l’association, tenue d’une obligation de moyens, de prendre des mesures particulières de sécurité.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques