Victimes d’attentats : un groupe de travail sur les préjudices d’angoisse et d’attente
Un groupe de travail va plancher sur le traitement des préjudices d’angoisse et d’attente. À l’origine de sa mise en place : les ministres de l’économie et de la justice ainsi que la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes.
Ce groupe de travail sera chargé « d’élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices », signalent-ils dans un communiqué. Composé de magistrats, avocats, assureurs, universitaires et experts, il rendra ses conclusions en février 2017.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques