202103.19
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Récusation : il faut faire vite !

Publié par dans Non classé

En s’abstenant de solliciter en application de l’article 342 du code de procédure civile la récusation du magistrat, alors que la composition collégiale de la juridiction était connue à l’avance, la partie a renoncé à s’en prévaloir.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques