202101.22
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[I]Exequatur[/I] d’un jugement américain en matière de divorce et ordre public international

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Un jugement américain ne viole pas l’ordre public international, ni en ce qu’il liquide un régime matrimonial sans égard au contrat de mariage reçu en France ni en ce qu’il accorde à la mère la possibilité de prendre seule les décisions relatives à l’autorité parentale.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques