Maître céline KUBNICK est certifiée en processus collaboratif à la suite d’une formation validante dispensée par l’AFPDC (l’Association Française des praticiens du Droit Collaboratif).

Il s’agit d’un processus pertinent et adapté aux avocats qui répond au souhait des justiciables de parvenir à des accords pérennes dans un cadre sécurisé et apaisé (moins de 2% des accords obtenu via le processus collaboratif dysfonctionne). Ce processus permet de prendre le temps nécessaire à chacun, pour qu’ensemble, un accord satisfaisant et durable dans le temps puisse être trouver.

Choisir le droit collaboratif c’est sortir de la pression du temps judiciaire, et de toutes formes de pression, c’est permettre aux sous-jacent d’être exprimé et donc d’éviter les bombes à retardement, c’est d’avoir une vision objective et complète de la situation des parties.

Pour mener à bien le processus collaboratif, les avocats praticiens sont formés aux techniques de communication qui vont assurer la mise en place d’une relation et d’un climat satisfaisant favorisant l’émergence d’un accord durable.

Sont ainsi notamment pratiqués deux modes de communication :

      • L’écoute active, encore appelée écoute bienveillante, issue des travaux du psychologue américain Carl Rogers, et repris par Marshall Rosenberg dans la Communication Non Violente (CNV), permet d’entendre « l’autre », dans sa globalité. Il s’agit non seulement d’entendre ce qui est dit mais, au-delà, de reconnaître les émotions et les besoins des clients ;
      • La reformulation, qui permet de clarifier le sens des propos échangés et de vérifier la compréhension mutuelle.

Les avocats collaboratifs sont également formés à la négociation raisonnée issue de l’Ecole de Harvard (Fisher & Ury) qui s’oppose à la négociation classique dite de position.

La négociation raisonnée se fond sur quatre grands principes, à savoir :

      • Gérer ses émotions et traiter ainsi séparément les questions des personnes et le différend ;
      • Eviter les guerres de position, se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions de chacun ;
      • Imaginer des options, des solutions procurant un bénéfice mutuel avant d’arriver à un accord en faisant œuvre de créativité ;
      • S’appuyer sur des critères objectifs.

Toutefois, le processus collaboratif ne se réduit pas à des outils de communication et ne se résume pas plus à une technique de négociation. C’est un véritable processus qui s’articule autour d’étapes définies qui doivent être respectées par tous les intervenants.

Pour en savoir davantage ici le lien vers le site : droit-collaboratif.org

Pour que ce processus fonctionne, il faut respecter cinq principes fondateurs, incontournables, encadrés dans un contrat signé par les parties et les avocats formés au processus collaboratif.

      • Pas de recours au juge contentieux en amont mais en aval pour homologation si nécessaire
      • Travail en équipe : Cela permet de redonner une place prépondérante aux parties – Possibilité de faire intervenir des tiers sachant, dans le travail d’équipe en adéquation avec les besoins des parties.
      • Transparence (pour contrer l’opacité) : Il s’agit de la transparence devant permettre de générer un accord sur une même connaissance et compréhension de la réalité objective.
      • Confidentialité renforcée : Afin de permettre aux parties de s’exprimer pleinement, les avocats praticiens collaboratifs, s’engagent à garantir cette confidentialité.
      • Retrait des deux avocats en cas d’échec ou de non-respect des engagements : C’est la clef de voûte de l’édifice collaboratif. Les parties s’ouvriront de manière entière et en confiance, dès lors qu’elles ont l’assurance que l’avocat de l’autre ne sera pas celui qui pourrait remettre sa robe et tirer argument des échanges devant les tribunaux.

Le processus se déroule en suivant 5 étapes dans un ordre déterminé, dans une succession de réunion à 4 à savoir :

      • L’état des lieux /récit/ exposé : Les parties posent leur conflit et se mettent en condition de travailler rationnellement. Les avocats praticiens collaboratifs feront appel aux outils de communication, issus notamment de la PNL, de la CNV et de l’écoute active.
      • La recherche et l’expression des intérêts, préoccupations, besoins, valeurs (ou moteurs silencieux) des parties Cette étape permet de passer des positions antagonistes des clients aux besoins qui les animent. La somme des besoins, préoccupations, valeurs communes et différents est toujours significativement supérieure aux besoins opposés. Cela permet aux parties et aux avocats de sortir d’une vision binaire du conflit.
      • Les éléments objectifs : Les avocats font leur travail de juriste avec l’aide de tiers si besoin. Ils présentent aux parties un état des lieux objectifs de leur situation d’un point de vue juridique, financier et s’attache à s’assurer de la faisabilité, des hypothèses juridiques présentées.
      • Les options : C’est l’étape qui est consacrée à la créativité permettant d’ouvrir le champ des possibles et de dépasser les seules solutions juridiques – la seule limite est le respect à l’ordre public.
      • Les offres : Les avocats accompagnent leurs clients à écrire 3 offres (structure du futur accord). Lors de la dernière réunion, chaque partie présente ses 3 offres. Au mieux, on constate une offre commune. A défaut, on procède à un panachage des 3 offres.