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Maître Céline KUBNICK
144, rue de Courcelles
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Actualités Juridiques

Pas d’hospitalisation sous contrainte d’un mineur sur décision d’un directeur d’établissement
Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)
Les notaires peuvent procéder à l’adjudication de parts sociales
Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)
Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes
Éric Dupond-Moretti maintenu à la Chancellerie avec sursis
Pas d’interruption de la prescription pour la seule mise en demeure
Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation crève l’abcès sur l’ordre public international
De l’étendue de l’obligation de conseil du vendeur professionnel
Anormalité du dommage : la Cour de cassation – encore une fois – dans les pas du Conseil d’État

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