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Maître Céline KUBNICK
144, rue de Courcelles
75017 PARIS

Tél. (+33) 01 82 28 74 80
Fax (+33) 01 82 28 74 89

Actualités Juridiques

L’extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux
Explosions dans une fonderie et mise en jeu de différentes assurances
Loi étrangère, établissement de la filiation et ordre public international
[I]Exequatur[/I] d’un jugement américain en matière de divorce et ordre public international
Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré
Charge de l’indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l’occasion d’un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d’appel
Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative
Mesures d’instruction : le juge chargé du contrôle ne peut statuer sur requête
Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent
De la prescription des titres exécutoires judiciaires en Nouvelle-Calédonie

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Avocat au Barreau de Paris depuis 2000.

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