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Maître Céline KUBNICK
144, rue de Courcelles
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Actualités Juridiques

Annexe à la déclaration d’appel, après la pluie le beau temps
De l’imperfection mineure de la mention manuscrite sur fond de gage du créancier
Vendeur professionnel : absence d’exonération de garantie des vices cachés
Pause estivale
La dispense de mention des chefs critiqués, sous conditions, en cas d’indivisibilité de l’objet du litige
L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
Chronique d’arbitrage : CJUE [I]versus[/I] CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Clause de conciliation préalable, convention de garantie de passif et cautionnement
La nécessaire désignation judiciaire du notaire remplaçant dans les partages complexes
Absence d’effet dévolutif : la cour, rien que la cour !

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